Article 1. Définitions

Article 2. Objet

Article 3. Acceptation des conditions Générale

Article 4. Achat des Produits sur le site

Article 5. Commandes

  • Caractéristiques des Produits

  • Procédure de commande

  • Sélection des produits

  • Commandes

  • Accusé de réception

  • Facturation

  • Date de commande

  • Prix

  • Disponibilité des produits

Article 6. Droit de rétractation

Article 7. Paiement

  • Moyens de paiement

  • Date de paiement

  • Retard du refus de paiement

Article 8. Transfert de propriété

Article 9. Livraison

Article 10. Emballage

Article 11. Garantie

  • Garantie légale de conformité

  • Garantie légale contre les vices cachés

  • Exclusion de garantie

  • Service après-vente

Article 12. Responsabilité

Article 13. Droit applicable et données personnelles et litiges

Article 14. Réclamation

Article 15. Propriété intellectuelle

Article 16. Validité des conditions Générale

Article 17. Modification des Conditions Générales

Article 18. Mentions légales

 

 

Annexe 1. Politique de rétractation

Annexe 2. Politique de livraison

 

 

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») auprès de Sas MAIME dont la présidente est Marie-Sophie MAURY, Sas immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus au capital de 500.00 Euros
Sous le numéro : 850 822 289 , et non soumis à  de TVA ayant son siège social au : au 390 avenue des Alliés à 83240 Cavalaire 
Tél : 06 19 83 44 75
Email : mariesophie.maury@gmail.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1.     Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant de MAIME qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne le MONDE entier.

Article 2.     Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par MAIME ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de MAIME afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

 

Article 3.     Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE. 
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

MAIME conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. 

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

 

Article 4.     Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Pour pouvoir passer une commande, le CLIENT doit préalablement s'inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du CLIENT (le compte)

Lors de la création de son compte Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le CLIENT doit s'assurer de l’exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. Le CLIENT est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire MAIME ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer des produits.

Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par MAIME. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.

Le CLIENT peut également contacter le service commercial de MAIME à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@marie-sophie.maury.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. 

Les informations que le CLIENT fournit à MAIME lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. MAIME se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

Article 5.     Commandes

Caractéristique des produits
MAIME s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par MAIME sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

 

Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

 

Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.


Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

 

Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. .
MAIME n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

 

Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que MAIME envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

 

Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle MAIME accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

 

 Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en €uros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.  Cette taxe peut être différente selon le pays de facturation. Pour une livraison hors Union Européenne, le CLIENT devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont aussi à la charge exclusive du CLIENT. Le CLIENT est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au vue des droits du territoire du pays de livraison.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs de MAIME sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

 

Disponibilité des PRODUITS
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Le CLIENT peut également être informé du réassort d’un PRODUIT par MAIME.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, MAIME s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

 

MAIME peut, à la demande du CLIENT :
- Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles
- Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés
- Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date d'annulation de la commande en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de son achat .

 

Article 6.     Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

 

Article 7.     Paiement

Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par MAIME.
Le CLIENT garantit a MAIME qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
MAIME prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. 
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque BNP PARIBAS du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

 

Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5 des présentes Conditions Générales.

 

Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de MAIME afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

Article 8.    Transfert de propriété

MAIME reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

 

 

Article 9.     Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
 

Article 10.     Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

 

Article 11.     Garanties

Garantie légale de conformité

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale de conformité telle que prévue aux articles L211-1 à L 212-1 du Code de la consommation.

Le CLIENT :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir .

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Le VENDEUR peut combattre cette présomption si elle n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

  • La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie légale contre les vices cachés

Le CLIENT bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés ou rédhibitoires telle que prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil

Exclusion de garantie

La garantie ne peut couvrir les détériorations provenant de l'usure normale ou d'une cause provenant des qualités intrinsèques de la marchandise. La garantie ne peut non plus couvrir les détériorations résultant d'une utilisation anormale ou non conforme aux consignes du VENDEUR.

Les dommages causés du fait du CLIENT ou d'un tiers (ex : transport, manutention, montage etc....) sont également exclus de la garantie.

Le CLIENT est tenu de vérifier l'exhaustivité, la véracité des renseignements qu'il fournit à MAIME lors de la commande et notamment l'adresse de LIVRAISON.

MAIME ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le CLIENT ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Service Après-Vente

Les modalités du recours au service après-vente sont prévues dans la rubrique « Réclamations » visée dans l’Article 14 des présentes.

 

Article 12.     Responsabilité

La responsabilité de MAIME ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

MAIME ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

 

La responsabilité de marie-sophie.maury.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture du service, intrusion extérieur, virus informatiques…)

Il est par ailleurs précisé que MAIME ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Article 13.     Droit applicable & Données personnelles & Litiges 

MAIME demandera spécifiquement au CLIENT s’il souhaite que leurs données personnelles soient divulguées. Le CLIENT pourra changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant MAIME.

MAIME peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit Français.

En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité au service client de MAIME en appelant au : 06 19 83 44 75 ou par email à : contact@marie-sophie.maury.com  

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Article 14.     Réclamations

MAIME est à votre écoute auprès du service CLIENT au numéro : 06 19 83 44 75 (numéro non surtaxé).
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : SAS MAIME – au 390 avenue des Alliés à 83240 Cavalaire

 

Article 15.     Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de MAIME. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation à MAIME par écrit.
Cette autorisation de MAIME ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de MAIME.

 

Article 16.     Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

 

Article 17.     Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par MAIME à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

 

Article 18.     Mentions légales

Le site mariesophie.maury.fr, édité par l'agence NEWGEN, dont le siège est situé 11 avenue des lauriers, 83230 Bormes-les-Mimosas, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 881727341 N° de TVA FR86881727341. La Directrice de publication du site est : Marie Sophie MAURY

Exploitation et gestion du site : SAS Newgen Communication

L’hébergement du site est assuré par la Société Google Domaines

 

ANNEXE 1
 

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT à MAIME sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que MAIME ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

Voie Postale : SASMAIME –390 avenue des Alliés à 83240 Cavalaire

Voie électronique : mariesophie.maury@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de SAS MAIME – 390 avenue des Alliés à 83240 Cavalaire

Numéro de téléphone de MAIME : 06.19.83.44.75

Adresse de courrier électronique  : mariesophie.maury@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date


Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, MAIME s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où MAIME est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

MAIME procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. 

MAIME peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour 
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le/les produits à :

MAIME – 390 avenue des Alliés à 83240 Cavalaire


Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour 
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de MAIME et comporter notamment tous les produits livrés.


La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

 

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison
Les PRODUITS proposés peuvent être livrés dans le Monde entier.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors week-ends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et du pays de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. 

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.


Modalités de LIVRAISON

Les livraisons en Europe et à l’Etranger seront traitées au cas par cas au moment de la prise de commande.


Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximums. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure MAIME de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

MAIME remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

MAIME est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.